L’urbanisme illustré – Volet 2 Approche pratique des opérations d’aménagement : lotissement, permis de construire valant division au travers de cas concrets

. Déterminer le champ d’application respectif des autorisations (permis d’aménager, DP)
. Faire un bon usage du permis valant division
. Connaître les règles de commercialisation des lots de lotissement
. Apprécier les risques résultant des cahiers des charges et autres documents

• Claire-Lise COUPINOT