Pas de session de programmée
Catalogue
2023
Construction
L’urbanisme : Pratique notariale et actualités
. Déterminer les règles d’urbanisme applicables et informer sur les modifications affectant les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement
. Faire le point sur les nouveautés en matière d’urbanisme opérationnel (destinations, constructibilité, Droits de préemption, lotissement, urbanisme commercial…)
Intervenants sur cette formation :
- Claire-Lise COUPINOT
Certification CSN
202300049
Sessions programmées :