Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Obligations
L’usufruit autour de nombreux cas pratiques
. Constituer un usufruit adapté au besoin des clients (modalités variées : usufruit viager ou temporaire, conjoint, indivis, successif…)
. Transmettre un usufruit
. Maîtriser les règles de fonctionnement du démembrement pour appréhender les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire
. Evaluer un droit d’usufruit
. Appréhender les indivisions en jouissance
. Constituer un quasi-usufruit et connaître son régime juridique
. Déterminer les causes d’extinction du démembrement
Intervenants sur cette formation :
- Raphaelle DETTER
Certification CSN
202200012
Sessions programmées :