Formation

Pas de session de programmée

Construction Fiscalité Public
Catalogue 2022
Construction Fiscalité Public

OFS – BRS présentation civile et fiscale

. PRÉSENTER l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) l’organisme sans but lucratif qui sera propriétaire des immeubles bâtis ou non bâtis donnés à bail réel solidaire
. MAÎTRISER le fonctionnement du bail réel solidaire outil nouveau dont doivent résulter des droits réels conférés sur un terrain et un logement qui constituera la résidence principale de l’occupant et les risques associés
. CONFRONTER le BRS aux règles de la commande publique
. DÉVELOPPER l’analyse fiscale tant en matière de TVA que de droits d’enregistrement des différentes opérations, des différents actes établis dans le cadre d’un montage en BRS


Intervenants sur cette formation :
  • Pascal BARDOUX
  • François TEPPE
Certification CSN 202200239

Sessions programmées :

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