Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Construction
Fiscalité
Public
OFS – BRS présentation civile et fiscale
. PRÉSENTER l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) l’organisme sans but lucratif qui sera propriétaire des immeubles bâtis ou non bâtis donnés à bail réel solidaire
. MAÎTRISER le fonctionnement du bail réel solidaire outil nouveau dont doivent résulter des droits réels conférés sur un terrain et un logement qui constituera la résidence principale de l’occupant et les risques associés
. CONFRONTER le BRS aux règles de la commande publique
. DÉVELOPPER l’analyse fiscale tant en matière de TVA que de droits d’enregistrement des différentes opérations, des différents actes établis dans le cadre d’un montage en BRS
Intervenants sur cette formation :
- Pascal BARDOUX
- François TEPPE
Certification CSN
202200239
Sessions programmées :