Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Construction
Fiscalité
OFS – BRS présentation civile et fiscale
. PRÉSENTER l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) l’organisme sans but lucratif qui sera propriétaire des immeubles bâtis ou non bâtis donnés à bail réel solidaire
. MAÎTRISER le fonctionnement du bail réel solidaire outil nouveau dont doivent résulter des droits réels conférés sur un terrain et un logement qui constituera la résidence principale de l’occupant
. DÉVELOPPER l’analyse fiscale tant en matière de TVA que de droits d’enregistrement des différentes opérations, des différents actes établis dans le cadre d’un montage en BRS
Intervenants sur cette formation :
- Pascal BARDOUX
- François TEPPE
Certification CSN
202200239
Sessions programmées :