Pratique notariale des contrats préparatoires de vente d’immeuble

. Maîtriser le processus de formation du contrat de vente immobilière
. Distinguer les avant-contrats de vente et déterminer leur régime
. Comprendre le fonctionnement des clauses habituellement stipulées aux avant-contrats condition, substitution, dépôt de garantie, clause pénale, indemnité d’immobilisation
. Identifier les moyens offerts aux parties pour remédier à une inexécution contractuelle

Intervenants sur cette formation :