Pratique notariale des contrats préparatoires de vente d’immeubles

. Maîtriser le processus de formation du contrat de vente immobilière
. Distinguer les avant-contrats de vente et déterminer leur régime
. Comprendre le fonctionnement des clauses habituellement stipulées aux avant-contrats : condition, substitution, dépôt de garantie, clause pénale, indemnité d’immobilisation…
. Identifier les moyens offerts aux parties pour remédier à une inexécution contractuelle
. Maîtriser la notification d’un droit de rétractation ou de réflexion

• Raphaelle DETTER
• Adrien LARDE