Formation

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Rural
Catalogue 2024
Rural

Problématiques notariales autour des plantations de vignes dans les baux viticoles

. Prendre conscience de la variété des situations juridiques
. Connaitre la jurisprudence en matière d’accession
. Mesurer la liberté contractuelle des parties au bail rural
. Savoir où chercher les règles de répartition des pouvoirs entre bailleur et preneur
. Envisager le cas de la mise à disposition à une société
. Savoir traiter juridiquement et fiscalement la mutation d’une vigne plantée par un preneur rural


Intervenants sur cette formation :
  • Sandrine BESSON
Certification CSN

Sessions programmées :

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