Tout savoir sur le BRS

. PRÉSENTER l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) l’organisme sans but lucratif qui sera propriétaire des immeubles bâtis ou non bâtis donnés à bail réel solidaire
. MAÎTRISER le fonctionnement du bail réel solidaire outil nouveau dont doivent résulter des droits réels conférés sur un terrain et un logement qui constituera la résidence principale de l’occupant et les risques associés
. CONFRONTER le BRS aux règles de la commande publique
. DÉVELOPPER l’analyse fiscale tant en matière de TVA que de droits d’enregistrement des différentes opérations, des différents actes établis dans le cadre d’un montage en BRS

• Pascal BARDOUX
• Nora LAZARINI