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Catalogue
2024
Construction
Fiscalité
Tout savoir sur le régime juridique et fiscal des baux conférant un droit réel immobilier (bail à construction, bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail réel solidaire)
. Appréhender les caractéristiques essentielles des baux conférant un droit réel immobilier : bail à construction, bail emphytéotique (Code rural et de la pêche maritime), bail à réhabilitation, bail réel solidaire
. Rédiger efficacement les clauses dans ces baux
. Maîtriser la fiscalité spécifique de ces baux
Intervenants sur cette formation :
- Charlotte GIULIANI
- Nora LAZARINI
Certification CSN
Sessions programmées :