Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Construction
Fiscalité
Tout savoir sur le régime juridique et fiscal des baux conférant un droit réel immobilier (bail à construction, bail emphytéotique, bail à réhabilitation…)
. Appréhender les caractéristiques essentielles des baux conférant un droit réel immobilier : bail à construction, bail emphytéotique (Code rural et de la pêche maritime), bail à réhabilitation…
. Rédiger efficacement les clauses dans ces baux
. Maîtriser la fiscalité spécifique de ces baux
Intervenants sur cette formation :
- Charlotte GIULIANI
- Nora LAZARINI
Certification CSN
202200071
Sessions programmées :