Formation

Pas de session de programmée

Construction Environnement
Catalogue 2022
Construction Environnement

Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les pièges

. Identifier les hypothèses où l’autorisation d’urbanisme ne peut pas être mise en œuvre avant délivrance d’une autorisation au titre du code de l’environnement
. Connaître les règles d’urbanisme applicables en fonction de la situation du terrain (loi Montagne, loi Littoral…)
. Appréhender l’applicabilité des contraintes environnementales aux autorisations d’urbanisme
. Examiner leur incidence sur l’obtention, la régularité et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Laurence LEGRAIN
Certification CSN 202200084

Sessions programmées :

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