Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Construction
Environnement
Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les pièges
. Identifier les hypothèses où l’autorisation d’urbanisme ne peut pas être mise en œuvre avant délivrance d’une autorisation au titre du code de l’environnement
. Connaître les règles d’urbanisme applicables en fonction de la situation du terrain (loi Montagne, loi Littoral…)
. Appréhender l’applicabilité des contraintes environnementales aux autorisations d’urbanisme
. Examiner leur incidence sur l’obtention, la régularité et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme
Intervenants sur cette formation :
- Claire-Lise COUPINOT
- Laurence LEGRAIN
Certification CSN
202200084
Sessions programmées :