Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les pièges

. Connaître les règles d’urbanisme applicables en fonction de la situation du terrain
. Examiner l’incidence des contraintes environnementales sur l’obtention, la régularité et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme
. Identifier les hypothèses où l’autorisation d’urbanisme ne peut pas être mise en œuvre avant délivrance d’une autorisation au titre du code de l’environnement

• Claire-Lise COUPINOT
• Laurence LEGRAIN