Calendrier des formations
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27lun.
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28mar.
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Responsabilités des constructeurs et assurances obligatoires : le rôle du notaireCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
1 jour
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29mer.
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Familles recomposées et droits du survivant : savoir liquider pour anticiperChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieEn savoir plusChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires
1 jour
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h/12h30 - Les 29 et 30 mars 2023
1 jour
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30jeu.
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Divorce et pratique notarialeCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
1 jour
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31ven.
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1sam.
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2dim.
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3lun.
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Le contrôle des structuresADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h15 - 13h30/17h00
1 jour
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4mar.
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PACS et pratique notariale : aspects civils et fiscauxCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
1 jour
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Déduire la TVACRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h/12h30 - Les 4 et 6 avril matins
1 jour
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La régulation du marché des actions et parts de sociétés agricoles : la Loi SempastousADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h15 - 13h30/17h00
1 jour
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5mer.
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Grands principes et actualité des baux commerciauxADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h45 - 13h30/17h00
1 jour
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La valorisation des propriétés publiques en toute sécurité : de l'occupation à la cessionADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h15 - 13h30/17h00
1 jour
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Problématiques notariales autour des plantations de vignes dans les baux viticolesADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h15 - 13h30/17h00
1 jour
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6jeu.
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L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)CRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30 Les 6 et 7 avril 2023
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
2 jours
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Balade notariale en forêt privéeADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h15
1 demi-journée
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Le droit de la chasse et le notaireADNOVEn savoir plusADNOV
13h30/17h00
1 demi-journée
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Sociétés commerciales : les pièges à éviter pour le notaire habitué aux sociétés civilesChambre des Notaires d'Alpes MaritimesEn savoir plusChambre des Notaires d'Alpes Maritimes
9h/13h - 14h/17h
1 jour
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Pratique de la vente de fonds de commerce et distribution de son prixADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h15 - 13h30/17h00
1 jour
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L'actualité du droit public notarialADNOVEn savoir plusADNOV
8h45/12h15 - 13h30/17h00
1 jour
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7ven.
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12mer.
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13jeu.
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14ven.
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17lun.
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18mar.
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19mer.
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20jeu.
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L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales (approfondissement)Chambre des Notaires de Corse du SudEn savoir plusChambre des Notaires de Corse du Sud
9h00/12h30 - 14h00/17h30
2 jours
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21ven.
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22sam.
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24lun.
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25mar.
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26mer.
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La TVA immobilière, dix ans après la réformeChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieEn savoir plusChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/14h30 - 14h/17h30
dans les locaux de la Chambre Interdépartementale
1 jour
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27jeu.
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Fiscalité des donations et successions internationalesChambre des Notaires de l'IsèreEn savoir plusChambre des Notaires de l'Isère
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère
1 jour
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Communauté légale : récompenses et liquidationChambre des Notaires de la DrômeEn savoir plusChambre des Notaires de la Drôme
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme
1 jour
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28ven.
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