Calendrier des formations
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Tour d'horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER , forêtChambre des Notaires d'ArdècheEn savoir plusChambre des Notaires d'Ardèche
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ardèche
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Grands principes et actualité des baux commerciauxChambre des Notaires du GardEn savoir plusChambre des Notaires du Gard
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Gard
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La TVA immobilière, dix ans après la réformeChambre des Notaires de Côte d'OrEn savoir plusChambre des Notaires de Côte d'Or
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PACS et pratique notariale : aspects civils et fiscauxCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9H/12H30 - les 19 et 21 septembre 2023
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La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscaux (TVA, DE...)CRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9H/12H30 - les 19 et 21 septembre 2023
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)Chambre des Notaires de l'IsèreEn savoir plusChambre des Notaires de l'Isère
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Les réflexes indispensables pour mener à bien les opérations des collectivités localesChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieEn savoir plusChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
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La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, castor, rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?Chambre des Notaires de la DrômeEn savoir plusChambre des Notaires de la Drôme
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Actualité en droit ruralChambre des Notaires de Côte d'OrEn savoir plusChambre des Notaires de Côte d'Or
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Les rapports patrimoniaux du couple marié dans un contexte international : Définir, identifier, conseillerChambre des Notaires du GardEn savoir plusChambre des Notaires du Gard
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