Calendrier des formations
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25lun.
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26mar.
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27mer.
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28jeu.
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Actualité en droit ruralChambre des Notaires de Côte d'OrChambre des Notaires de Côte d'Or
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Les rapports patrimoniaux du couple marié dans un contexte international : Définir, identifier, conseillerChambre des Notaires du GardChambre des Notaires du Gard
9h00/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Gard
1 jour
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29ven.
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30sam.
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1dim.
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2lun.
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Tour d'horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER , forêtCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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3mar.
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Les droits de préemption commerciaux et du locataire d'habitationCRIDON LYONCRIDON LYON
9H/12H30 - les 03 et 05 octobre 2023
1 jour
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Indivision et séparation : l'heure des comptesComment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifsCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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4mer.
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5jeu.
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La transmission à titre gratuit de l’entreprise (plus-value professionnelle, pacte DUTREIL)Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires
1 jour
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Lotissement, permis valant division et ZAC Réaliser une opération d'aménagement d'ensemblesChambre des Notaires des Hautes AlpesChambre des Notaires des Hautes Alpes
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la CCI
1 jour
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Divorce et pratique notarialeCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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6ven.
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7sam.
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8dim.
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9lun.
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Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de divers cas pratiquesCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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10mar.
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Mandat de protection future et habilitation familiale : protéger autrementCRIDON LYONCRIDON LYON
9H/12H30 - les 10 et 12 octobre 2023
1 jour
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Le secret professionnel notarial : étendue, respect et protectionConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h30/12h30 - 14h00/17h00
dans les locaux du Conseil Interrégional des Notaires Colmar - Metz
1 jour
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11mer.
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12jeu.
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre des Notaires du RhôneChambre des Notaires du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Pratique notariale des sûretésCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)Chambre des Notaires de l'IsèreChambre des Notaires de l'Isère
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère
1 jour
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires de Côte d'OrChambre des Notaires de Côte d'Or
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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13ven.
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Familles recomposées et droits du survivant : savoir liquider pour anticiperChambre des Notaires du VarChambre des Notaires du Var
9h00/12h30 - 14h00/17h30
Hôtel IBIS Place Besagne
1 jour
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14sam.
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15dim.
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16lun.
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Grands principes et actualité des baux commerciauxCRIDON LYONCRIDON LYON
9H/12H30 - les 16 et 19 octobre 2023
1 jour
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17mar.
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L'urbanisme illustré - Volet 2 Approche pratique des opérations d’aménagement : lotissement, permis de construire valant division au travers de cas concretsChambre des Notaires de l'HéraultChambre des Notaires de l'Hérault
9h/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Hérault
1 jour
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La séparation des couples non mariés : Aspects civils et fiscauxChambre des Notaires d'AuvergneChambre des Notaires d'Auvergne
9h00/12h30
1 demi-journée
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Copropriété, volumes et publicité foncièreCRIDON LYONCRIDON LYON
9H/12H30 - les 17 et 19 octobre 2023
1 jour
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre des Notaires du RhôneChambre des Notaires du Rhône
9h00/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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18mer.
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La séparation des couples non mariés : Aspects civils et fiscauxChambre des Notaires d'AuvergneChambre des Notaires d'Auvergne
9h00/12h30
1 demi-journée
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19jeu.
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Entretiens individuels Comment les transformer en un levier de croissance et de rencontre privilégié ?Chambre des Notaires de l'IsèreChambre des Notaires de l'Isère
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère
1 jour
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Rapport et réduction des libéralités : les principes liquidatifsCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre des Notaires du RhôneChambre des Notaires du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Sociétés commerciales : les pièges à éviter pour le notaire habitué aux sociétés civilesChambre des Notaires de la DrômeChambre des Notaires de la Drôme
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme
1 jour
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20ven.
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21sam.
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22dim.
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23lun.
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24mar.
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre des Notaires du RhôneChambre des Notaires du Rhône
9h/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscaux (TVA, DE...)CRIDON LYONCRIDON LYON
9H/12H30 - les 24 et 26 octobre 2023
1 jour
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25mer.
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Mandat de protection future et habilitation familiale : protéger autrementChambre des Notaires de Côte d'OrChambre des Notaires de Côte d'Or
9h00/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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1mer.
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