Calendrier des formations
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26lun.
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27mar.
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Responsabilités des constructeurs et assurances obligatoires : le rôle du notaireChambre interdépartementale des Notaires de Franche-ComtéChambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche-Comté
1 jour
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires de l'HéraultChambre des Notaires de l'Hérault
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambres des Notaires de l'Hérault
1 jour
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Indivision et séparation : l'heure des comptes Comment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifsChambre des Notaires de Haute MarneChambre des Notaires de Haute Marne
9h/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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La TVA immobilière, dix ans après la réformeConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Copropriété, volumes et publicité foncièreCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 les 27et 29 septembre 2022
1 jour
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28mer.
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29jeu.
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La régularisation du marché des actions et parts de sociétés agricoles : la Loi SempastousConseil Régional des Notaires d'Aix en ProvenceConseil Régional des Notaires d'Aix en Provence
9h/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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30ven.
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1sam.
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2dim.
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3lun.
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4mar.
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L'immeuble dans la tourmente du contentieuxConseil Régional des Notaires de BastiaConseil Régional des Notaires de Bastia
9h00/12h30 - 14h00/7h30
1 jour
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Structures d’exercice de la profession notariale : Pourquoi, comment et sous quelle forme évoluer ?Conseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du Conseil régional des Notaires de Colmar/Metz
1 jour
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)CRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - les 4 et 5 octobre
1 jour
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5mer.
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L'immeuble dans la tourmente du contentieuxConseil Régional des Notaires de BastiaConseil Régional des Notaires de Bastia
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Le notaire et les collectivités localesChambre des Notaires du Bas RhinChambre des Notaires du Bas Rhin
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6jeu.
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Familles recomposées et droits du survivant : savoir liquider pour anticiperChambre des Notaires de l'IsèreChambre des Notaires de l'Isère
9h00/12h30 - 13h30/17h00
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère
1 jour
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7ven.
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Grands principes et actualité des baux commerciauxChambre des Notaires d'Alpes MaritimesChambre des Notaires d'Alpes Maritimes
9h00/13h00 - 14h00/17h00
Hôtel West-End, 31 Promenade des anglais
1 jour
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8sam.
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9dim.
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10lun.
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11mar.
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12mer.
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13jeu.
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14ven.
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15sam.
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16dim.
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17lun.
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18mar.
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La SAFER, mode d'emploiChambre des Notaires de l'AinChambre des Notaires de l'Ain
9h00/12h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ain
1 demi-journée
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Les droits de préférence et de préemption forestiersChambre des Notaires de l'AinChambre des Notaires de l'Ain
14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ain
1 demi-journée
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L'actualité du droit public notarialChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre
1 jour
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Les droits de préemption commerciaux et du locataire d'habitationCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - les 18 et 20 octobre
1 jour
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19mer.
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20jeu.
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Indivision et séparation : l'heure des comptes Comment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifsChambre interdépartementale des Notaires de Franche-ComtéChambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche-Comté
1 jour
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Les diagnostics et la vente immobilièreChambre des Notaires de l'IsèreChambre des Notaires de l'Isère
9h00/12h30 - 13h30/17h00
dans les locaux de la Chmabre des Notaires de l'Isère
1 jour
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Les rapports patrimoniaux du couple marié dans un contexte international : Définir, identifier, conseillerCRIDON LYONCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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21ven.
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22sam.
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24lun.
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25mar.
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La SCI : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires du Bas RhinChambre des Notaires du Bas Rhin
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiquesChambre des Notaires du Bas RhinChambre des Notaires du Bas Rhin
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Problématiques récurrentes rencontrées par les notaires dans les ventes immobilières (TVA, Plus-Values immobilières)Chambre des Notaires du Bas RhinChambre des Notaires du Bas Rhin
9h00/12h30 - 14h00/17h30
0 demi-journée
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De la vente d’immeuble à construire à la vente d’immeuble à rénoverChambre des Notaires du Bas RhinChambre des Notaires du Bas Rhin
9h00/12h30 - 14h00/17h30
0 demi-journée
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26mer.
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27jeu.
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