Calendrier des formations
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29lun.
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30mar.
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31mer.
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1jeu.
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2ven.
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3sam.
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4dim.
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5lun.
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6mar.
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7mer.
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8jeu.
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La vente d’un site potentiellement pollué : contraintes et précautionsCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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9ven.
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10sam.
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11dim.
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12lun.
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13mar.
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Le rôle des contrats d'assurance-vie dans la constitution, l'organisation et la transmission du patrimoineChambre des Notaires des Hautes AlpesChambre des Notaires des Hautes Alpes
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la CCI de GAP
1 jour
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Le notaire et le pacte DUTREILCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - les 13 et 15 septembre
1 jour
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14mer.
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15jeu.
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La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, castor, rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute SavoieChambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Chambres
1 jour
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La modification du statut des baux commerciaux après les lois PINEL, ELAN et PACTEChambre des Notaires du Haut RhinChambre des Notaires du Haut Rhin
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin
1 jour
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16ven.
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17sam.
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18dim.
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19lun.
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20mar.
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L'urbanisme : Pratique notariale et actualitésChambre des Notaires de la DrômeChambre des Notaires de la Drôme
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme
1 jour
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Les montages immobiliers complexes face au Code de la commande publiqueCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - les 20 et 22 septembre
1 jour
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Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de divers cas pratiquesCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
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21mer.
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22jeu.
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23ven.
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24sam.
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25dim.
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26lun.
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27mar.
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Responsabilités des constructeurs et assurances obligatoires : le rôle du notaireChambre interdépartementale des Notaires de Franche-ComtéChambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche-Comté
1 jour
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La location en meublé : aspects juridiques et fiscauxChambre des Notaires de l'HéraultChambre des Notaires de l'Hérault
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambres des Notaires de l'Hérault
1 jour
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Indivision et séparation : l'heure des comptes Comment bien liquider une indivision, et anticiper les problèmes liquidatifsChambre des Notaires de Haute MarneChambre des Notaires de Haute Marne
9h/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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La TVA immobilière, dix ans après la réformeConseil Régional des Notaires de Colmar/MetzConseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
9h00/12h30 - 14h00/17h30
1 jour
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Copropriété, volumes et publicité foncièreCRIDON LYONCRIDON LYON
9h/12h30 les 27et 29 septembre 2022
1 jour
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28mer.
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29jeu.
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La régularisation du marché des actions et parts de sociétés agricoles : la Loi SempastousConseil Régional des Notaires d'Aix en ProvenceConseil Régional des Notaires d'Aix en Provence
9h/12h30 - 14h/17h30
1 jour
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30ven.
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1sam.
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2dim.
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- Droit international privé
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- Expertise Transversale
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- Management et informatique
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