Pas de session de programmée
![Rural](https://formations.cridon-lyon.fr/wp-content/uploads/matieres/picto/CRIDON-PICTOS-BD-Rural.png)
Catalogue
2024
Rural
La rédaction du bail rural : enjeux, modalités et points de vigilance
. Comprendre l’intérêt du bail écrit
. Connaître la capacité et les pouvoirs nécessaires à la signature du bail
. Appréhender la disponibilité du bien à être loué
. Réunir les pièces nécessaires (diagnostic ? état des lieux ? état hypothécaire ? )
. Identifier les démarches antérieures à la signature (contrôle des structures ? SAFER ? )
. Connaitre les démarches postérieures à la rédaction du bail (incidences sur la PAC, MSA)
. Fixer le montant du fermage
. Conseiller les clients sur le choix du bail, sa durée, les diverses clauses (transmission du bail, accession)
Intervenants sur cette formation :
- Léa CLAUDET
![](/wp-content/themes/maestro/library/images/logoCSN.png)
Certification CSN
Sessions programmées :