Formation

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Rural
Catalogue 2024
Rural

La rédaction du bail rural : enjeux, modalités et points de vigilance

. Comprendre l’intérêt du bail écrit
. Connaître la capacité et les pouvoirs nécessaires à la signature du bail
. Appréhender la disponibilité du bien à être loué
. Réunir les pièces nécessaires (diagnostic ? état des lieux ? état hypothécaire ? )
. Identifier les démarches antérieures à la signature (contrôle des structures ? SAFER ? )
. Connaitre les démarches postérieures à la rédaction du bail (incidences sur la PAC, MSA)
. Fixer le montant du fermage
. Conseiller les clients sur le choix du bail, sa durée, les diverses clauses (transmission du bail, accession)


Intervenants sur cette formation :
  • Léa CLAUDET
Certification CSN

Sessions programmées :

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